Crypto Asset France by France Digitale se réjouit de la création en France d’un cadre juridique dédié aux ICO mais espère que ce n’est qu’un premier pas

Crypto Asset France by France Digitale, le collectif dédié à fédérer et promouvoir les talents français de la crypto-économie en France, se réjouit que le gouvernement ait décidé de passer à la vitesse supérieure en créant, enfin, un cadre juridique dédié pour les ICO en France à travers l’article 26 de la loi PACTE.

Notre pays nourrit une fabuleuse ambition : devenir la capitale des ICO. Cette démarche nous place à la pointe d’une nouvelle économie, celle de l’innovation, dans laquelle les levées de fonds en cryptomonnaies permettront à tous les entrepreneurs d’accéder au financement grâce à la mobilisation de tous les investisseurs convaincus. Avec plus de 130 millions de dollars déjà récoltés via les ICO en France, c’est un indiscutable levier de développement et de rayonnement pour notre pays. Comment accentuer le phénomène ?

Simplifier le quotidien des entreprises pour soutenir la croissance : un impératif aussi pour les entreprises de la crypto-économie
L’objectif de la loi PACTE est de simplifier le quotidien des entreprises : c’est justement ce dont ont besoin les crypto-entrepreneurs ! En effet, faute de régulation claire et d’encadrement juridique adapté, non seulement les investisseurs ne sont pas rassurés, mais en plus la France subit une perte de compétitivité par rapport aux pays étrangers qui ont mis en place des mesures incitatives.

C’est pourquoi Crypto Asset France by France Digitale :

· Soutient la création d’un visa optionnel délivré par l’Autorité des Marchés Financiers pour les ICO. Le collectif espère que ce visa permettra de rassurer les investisseurs potentiels, institutionnels comme particuliers, sur la solidité des projets et leur sérieux. Il déconseille par ailleurs de rendre ce visa obligatoire en raison du caractère hors-champs de certaines ICO et de la distorsion de concurrence que cela créerait avec d’autres pays moteurs sur les ICO.
· Approuve l’amendement visant à ce que les établissements de crédit facilitent l’accès aux services bancaires « de manière efficace et sans entraves » pour les émetteurs de jetons qui auront obtenu le visa de l’AMF, mais relève que tous les crypto-entrepreneurs devraient pouvoir bénéficier de cette mesure, car tous ne lancent pas d’ICO. Elle espère que ce dernier sera pleinement suivi d’effet, tellement la situation actuelle est préjudiciable pour les entrepreneurs français parfois contraints de s’adresser à des organismes bancaires hors de France faute d’accès aux comptes bancaires.
· Approuve la proposition permettant aux crypto-entrepreneurs qui se voient refuser trois fois l’ouverture d’un compte bancaire d’en solliciter un auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. S’il ne s’agit que d’une solution palliative, elle aura au moins le mérite de soulager temporairement un grand nombre de sociétés.
· Prône des mesures claires concernant la fiscalité des ICO dans un contexte où les fonds collectés lors des levées de fonds sont aujourd’hui sujets à la fois à l’IS et à la TVA (soit plus de 30% de taxes), alors même que des pays comme la Suisse proposent des mesures fiscales plus pragmatiques pour les investisseurs. C’est d’autant plus vrai qu’il existe différentes catégories de jetons relevant évidemment de règles comptables et fiscales différentes.

Créer un cadre favorable aux ICO : un pari pour le développement économique français
« Nous sommes entrepreneurs. Nous créons des richesses, nous créons des emplois. Nous participons activement à faire de la France un pays d’innovation et d’avant-garde pour la blockchain dont le développement européen représentera demain un atout concurrentiel majeur face aux Etats-Unis et à l’Asie.
Dans ce contexte, nous sommes ravis que le gouvernement ait pris conscience de la nécessité de créer un cadre règlementaire stable et clair, et mette en œuvre les réformes nécessaires à cette économie pour devenir une réalité. Crypto Asset France by France Digitale continuera de plaider pour faciliter la vie des crypto-entrepreneurs et construire en France un terrain propice au développement des technologies blockchain. »
Les membres de Crypto Asset France by France Digitale