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  • Actions gratuites

    Le come-back des pigeons

Cette semaine, on a appris que certains parlementaires souhaitaient enterrer les actions gratuites.  Mais France Digitale veille au grain pour défendre les start-up et ne l’entend pas de cette oreille.

Dans le cadre de la loi Sapin actuellement en débat à l’Assemblée Nationale, des amendements ont été déposé pour revenir sur l’article 135 de la loi Macron.

Par rapport à la loi Macron, voici les changements proposés pour les actions gratuites :

Pour la société (alourdissement du coût) :

  • Le taux de la contribution patronale est portée de 20% à 50%

Pour le bénéficiaire – retour au dispositif précédent :

  • Suppression de l’abattement de 50% dont peuvent actuellement bénéficier les gains d’acquisition lorsque les actions sont conservées au moins 2 ans
  • Suppression des prélèvements sociaux de 15,5% qui sont remplacés par 2 contributions de 10% et 8%

Par ailleurs :

  • La proposition de loi réintroduit l’obligation de prévoir une période de conservation obligatoire quelle que soit la durée de la période d’acquisition.
  • Les durées des périodes d’acquisition et de conservation ne peuvent être inférieures à 2 ans chacune

La réforme des actions gratuites était pensée à l’origine pour les start-up et les scale-up, qui en ont besoin pour attirer les meilleurs profils. Le CAC 40 s’est engouffré dans le dispositif: sur les quatre derniers mois de 2015, 1,6 milliard d’euros d’actions gratuites ont été distribuées.

Pour autant, il est inimaginable que les start-up deviennent les victimes collatérales d’éventuels abus de la part de quelques grands dirigeants du CAC. 

Dès le jeudi 2 juin, Jean-David Chamboredon tirait la sonnette d’alarme sur BFM Business et dans plusieurs articles de presse.

À présent, les contacts sont établis avec les parlementaires et le gouvernement pour trouver le meilleur dispositif pour préserver les start-up.

France Digitale s’opposera évidemment à un retour en arrière sur les actions gratuites.

Suite au prochain épisode…

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