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    Étape #6 de la consultation France Digitale - 15 juin 2016

France Digitale poursuit la grande consultation des entrepreneurs du numérique, la sixième étape marque le début de la consultation à l’international. Le 15 juin, c’est à Londres que s’est déroulée la première consultation internationale. 

Avec la participation de : 

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LE MARCHÉ DU TRAVAIL : UK vs FRANCE

Les opportunités du marché du travail

L’expérience des entrepreneurs français basés à Londres nous a permis d’aborder les différences,  et les avantages du droit du travail britannique en comparaison avec le marché du travail français.

Il ressort de ces expériences plusieurs conclusions. L’aversion à la perte d’emploi au Royaume-Uni est nettement plus faible qu’en France. Le marché du travail y est reconnu plus flexible, et offre de nombreuses opportunités dans les secteurs technologique et innovant. Cette flexibilité s’illustre par le droit du travail anglais, autorisant des périodes d’essai plus longues, jusqu’à deux ans, des préavis de licenciement d’une semaine (contrairement à un mois en France) mais également le statut de Stole Trader, comparable à un statut d’auto-entrepreneur français élargi.

Ce statut de « stole trader » se caractérise par :

  • Pas de limite de chiffre d’affaires
  • Les bénéfices de son activité sont ses revenus, et à déclarer à l’impôt sur le revenu
  • Procédure simple en ligne
  • Pas de contrainte à l’embauche
  • Pas de TVA en dessous d’un plafond de 70 000 livres annuel
  • Pas de plafond de revenu pour bénéficier du statut

 

Ce statut de « stole trader » est un statut favorable à la création d’entreprise, à l’amorçage. Les entrepreneurs français de Londres ont insisté sur son caractère transitoire, qui permet de s’orienter vers un statut de société limitée, une fois les actifs vendus.

Les indemnités chômage : incitation au retour à l’emploi

Le système britannique d’assurance chômage est davantage orienté vers le retour à l’emploi en comparaison avec le système français. Les indemnités sont plus basses, et les rendez-vous avec l’agence pour la recherche d’emploi sont plus fréquents (une fois tous les quinze jours). Parallèlement, les procédures de recherche et administratives sont optimisées par des plateformes numériques. L’indemnité chômage peut être elle, complétée par une assurance privée qui verse l’équivalent du salaire perçu avant la perte d’emploi, avec toutefois un décalage pouvant aller jusqu’à trois mois.

Il apparaît pour les entrepreneurs français de Londres que ce système d’indemnisation favorise le retour à l’emploi, et la fluidité sur le marché du travail.

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FISCALITÉ ET AGILITÉ ADMINISTRATIVE : UK vs FRANCE

Une administration au service des entreprises.

La relation entre les entreprises et l’administration britannique est un des points forts de l’environnement économique anglais. Les startups françaises installées à Londres ont reconnu à l’unanimité la bienveillance de l’administration fiscale, davantage perçue comme un conseiller, contrairement à l’administration française, perçue comme un contrôleur. L’agilité administrative britannique est à souligner : réactivité et pro-activité des fonctionnaires, simplicité et lisibilité des formulaires administratifs, envoi des formulaires en ligne. La France pourrait, en ce sens, améliorer les relations entre l’administration et les entreprises afin de soutenir et d’accompagner ses jeunes startups et leur développement.

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Un environnement fiscal favorable aux investissements

Au Royaume-Uni les montants investis par des business angels représentent une part relative du PIB 2,7 fois supérieure à leur part en France. Les réseaux de Business Angels au Royaume-Uni sont favorisés par des incitations fiscales importantes. Les startups françaises installés à Londres ont repris ce constat et ont apporté un éclairage sur les différents instruments fiscaux favorisant les Business Angels.

Le système de défiscalisation ou « Seed Enterprise Investment Scheme » (SEIS) accorde aux investisseurs :

  • 50% de réduction d’impôt
  • 30% supplémentaire en cas de faillite
  • Exonération des plus-value de cession jusqu’à un certain seuil

 

Ces différents dispositifs fiscaux incitent l’investissement par le capital-risque plutôt que par la dette bancaire.

UKTI (United Kingdom Trade & Investment) est reconnu par les entrepreneurs pour son efficacité. Équivalent de Business France, l’UKTI accorde une importance particulière à ses salariés issus des pays-cible (français pour la France) et essentiellement originaires du secteur privé, ce qui lui confère une connaissance et une culture économique forte pour accompagner les entreprises. UKTI développe en parallèle le Sirius program, concours qui permet aux startups multinationales installés aux Royaume-Uni, un package global comprenant des bourses importantes et un accompagnement de qualité (sans prise de capital).

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Synthèse des propositions des entrepreneurs de Londres 

  • Déplafonner le statut d’auto-entrepreneur
  • Lisser les effets de seuil, en donnant par exemple une « période de sursis » de deux ans pour permettre la mise en conformité
  • Augmenter la durée de la période d’essai, pour l’amener à deux ans
  • Accélérer la numérisation des procédures administratives et développer une fonction de conseil au sein des administrations
  • Supprimer l’ISF-PME pour le remplacer par un système inspiré du SEIS, plus lisible et plus ouvert
  • Créer un statut « entreprise de croissance », qui assouplirait les procédures de licenciement/recrutement dans les secteurs à forte croissance
  • Supprimer le statut de cadre
  • Permettre à Business France de recruter plus de collaborateurs étrangers 
  • Développer les campus à l’international pour les universités 
  • Classer les Grandes Ecoles en fonction du nombre d’entreprises et d’emplois créés par les alumni 
  • Développer l’intra-entrepreneuriat
  • Encourager l’éducation à l’entrepreneuriat dès l’école élémentaire
  • Ne pas appliquer de restriction au recrutement de stagiaire pour les startups

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