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  • France Digitale initie un groupe de travail interministériel

France Digitale vient d’obtenir satisfaction sur un point important : suite à de nombreuses descentes de l’Inspection du Travail, des DIRECTE et des URSSAF, le Ministère du Travail a fini par constater qu’il y avait un problème et a cédé à notre demande de création d’un groupe de travail sur trois thèmes :

  • Concertation pour écrire le décret d’application de l’article 60 de la loi travail (responsabilité sociale des plateformes), qui paraitra fin novembre
  • Production d’un guide/ circulaire sur les critères de la distinction travail indépendant / salariat, appliqués à l’économie collaborative.
  • Mesures de simplification.

Trois ministères participeront à ces groupes : le Ministère de l’Économie et des finances (y compris le secrétariat d’Etat au numérique), le Ministère des Affaires sociales et le ministère du travail. Jean-David Chamboredon a emmené avec lui une délégation d’entrepreneurs pour participer à la primaire réunion le 17 octobre.