Le Guide pratique d’une ICO

La France a le potentiel pour devenir une des principales places européennes en matière d’ICOs, du fait d’un écosystème dynamique et du capital disponible. Ce document propose des solutions aux problématiques réglementaires soulevées à chaque étape d’une ICO utilitaire. L’objectif de nos propositions est d’assurer une sécurité juridique aux entrepreneurs intéressés par ce nouveau mode de financement, et ainsi de permettre d’asseoir la place prévalente de la France en tant que pays hébergeur d’ICO utilitaires.

La société SNIPS, membre de France Digitale, initie une ICO utilitaire française au second semestre 2018. Elle s’apprête à proposer un jeton d’usage dénommé SNIPS AIR TOKEN pour donner à ses pré-acheteurs un “droit de tirage” sur l’utilisation de ses technologies dans un modèle décentralisé et distribué grâce à la technologie blockchain.

Ce jeton n’est ni un titre de capital, ni un droit de créance. Il est régulé par la documentation contractuelle existant entre la société SNIPS et ses pré-acheteurs, par le droit de la consommation, le Règlement général sur la protection des données et le Code civil. Les résultats des ventes de ce jeton permettront à la société SNIPS de réaliser un important chiffre d’affaires, lequel devra être compensé par l’inscription d’une charge dont le barème reste à déterminer de façon précise, mais qui permettra à la société SNIPS de pouvoir faire exercer les jetons à l’ensemble de ses pré-acheteurs.