Gérer sa post-déclaration de Crédit d’Impôt Recherche/Innovation

Vous venez de déposer votre demande de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) ? Félicitations ! Mais que se passe-t-il après ? 

Sogedev, cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, vous conseille sur les prochaines étapes pour suivre votre demande de créance CIR/CII et répondre à l’administration fiscale avec sérénité.

Avez-vous pensé à la demande de remboursement immédiat ?

Le saviez-vous ? Vous pouvez demander le remboursement immédiat de votre créance dans les situations suivantes :

  • Vous êtes une PME au sens communautaire (effectif inférieur à 250 salariés, CA inférieur à 50 M€, total bilan inférieur à 43 M€),
  • Vous êtes une entreprise nouvelle (jusqu’au 5ème exercice inclus),
  • Vous bénéficiez déjà du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
  • ou encore vous présentez des difficultés financières (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…).

Pensez-y ! Le délai de traitement observé est de 4 mois en moyenne et il dépend du montant déclaré et de la localisation géographique, En effet, le process sera plus long au-delà de 60 000€ de créance déclarée en région et 100 000€ en Île-de-France.

Une demande d’information complémentaire ? Pas de panique !

L’administration fiscale est susceptible de vous envoyer une demande d’information complémentaire (contrôle sur pièces) ou un avis de vérification suite à votre déclaration de CIR/CII,

Cette étape, qui vise à vérifier la réalité des dépenses déclarées, vous demande de transmettre tous les éléments justifiant le CIR/CII (détails du calcul des dépenses, feuilles de temps du personnel affecté, CV…) ainsi que le dossier de justification scientifique (état de l’art scientifique, description des travaux de R&D et innovation…). Vous devez donc fournir un dossier de justification complet rédigé comprenant une partie scientifique qui démontre l’éligibilité des travaux de R&D déclarés et une partie financière et administrative qui détaille les dépenses associées. 

Sogedev conseille donc d’établir une procédure de collecte rigoureuse des informations au fur et à mesure afin d’anticiper au mieux !

  • Remarque : l’administration fiscale n’a pas d’obligation de réponse pour donner suite à l’envoi des éléments de justification supplémentaires pour répondre à la demande d’informations.

Et le contrôle fiscal dans tout ça ?

L’administration peut également vous adresser un contrôle fiscal pendant la période de prescription à la suite d’une demande d’information. Il est donc vivement conseillé de rassembler les éléments à fournir dans le dossier technique pour justifier de la réalité de vos dépenses. Ici, contrairement à la demande d’informations, l’administration a une obligation de réponse !

Toujours un doute ?

Grâce à leurs 17 années d’expérience, les experts Sogedev maîtrisent parfaitement les exigences de l’administration fiscale sur les aspects de justification scientifique et peuvent vous accompagner afin de répondre dans les délais impartis et éviter une éventuelle remise en cause de votre créance déclarée. 

Alors en cas de doute, n’hésitez plus : contactez Marie Garnier par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 01 55 95 80 08 !