Est-ce qu’Apple te prend pour une pomme ?
11 mars 2021
Mardi 9 mars 2021, nous avons demandé à la CNIL de se prononcer sur la façon dont Apple collecte nos données personnelles. C’est une première mondiale : jamais une association de startups n’avait ouvert de contentieux contre le géant de Cupertino.
Pourquoi on fait ça pour vous ?
1️⃣ La loi s’applique à tous, que l’on soit une grande ou une petite entreprise technologique. Pendant que nos startups françaises respectent le droit et la vie privée, la première capitalisation boursière mondiale pourrait, elle, en survoler les principes les plus élémentaires ?
2️⃣ « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » : pendant qu’Apple se présente comme un champion de la vie privée, la firme collecterait par défaut les données personnelles à des fins de ciblage publicitaire ?
Plusieurs dizaines de startups ont déclaré à France Digitale que toutes les applications natives d’Apple autorisent le ciblage publicitaire dans IOS 14. Ces signalements auprès de l’association se sont faits dans le cadre d’un strict anonymat, les startups craignant unanimement des représailles. Le constat est simple : les publicités personnalisées au bénéfice de la plateforme Apple sont aujourd’hui activées par défaut (voir sur le terminal en allant dans Réglages ->Confidentialité->Publicité Apple -> Publicités personnalisées). Il s’agit d’une atteinte manifeste, grave et répétée au RGPD et à la directive « ePrivacy ».
« La mise en œuvre d’opérations de lecture ou d’écriture sur le terminal de l’utilisateur par la société Apple aurait dû s’accompagner de modalités de recueil du consentement préalable de l’utilisateur conformes à un niveau d’exigences élevées. C’est une atteinte caractérisée à l’usage des données personnelles. Nous avons formulé la plainte de France Digitale sur des éléments solides et irréfutables, en l’occurrence la directive « ePrivacy » du 12 juillet 2002 transposées en droit national à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », et la définition du consentement établie à l’article 4 du RGPD » a déclaré Maître Cédric Dubucq, mandaté par France Digitale auprès de la CNIL.
« Pendant que les petites startups françaises respectent le droit, Apple semble voler au-dessus. Nous ne laisserons pas une insupportable situation de deux-poids deux-mesures s’installer sur le marché de la publicité en ligne ! » a avancé Nicolas Brien, Directeur Général de France Digitale.
Comme un remake digital de « David contre Goliath », nous nous engageons pour plus de justice et d’équilibre.
En attendant, profitons du très attendu Digital Markets Act pour lancer collectivement une alerte aux régulateurs !