Des évolutions sur les BSPCE

Commençons déjà par la base, c’est quoi déjà les BSPCE ? 

C’est un dispositif de partage du capital et de la croissance de la valeur de l’entreprise, avec ceux qui la rendent possible – à savoir les salariés, les dirigeants et les administrateurs.

 

Comment ça fonctionne, très concrètement ?

Les BSPCE sont des options qui donnent droit à ceux qui les détiennent d’acheter des actions de la société où ils sont salariés, à des conditions particulières. 

Pour les startups, c’est un bon moyen de faire participer les salariés à la prise de risque que représente l’aventure entrepreneuriale en leur donnant une part de l’entreprise qui grandira avec la réussite du business.

 

Alors du coup, c’est quoi la bonne nouvelle ? 

Et bien l’administration fiscale a apporté une précision qu’on attendait depuis longtemps chez France Digitale, et pour laquelle on s’est battu pour vous : 

Désormais, le prix auquel les salariés peuvent acheter les actions de la société dans laquelle ils travaillent va être fixé à sa juste valeur. 

 

Juste valeur, ça veut dire quoi ?

Ça veut dire que la valeur de ce prix d’exercice va pouvoir faire l’objet d’une double décote : pour illiquidité, et pour différentiel de droits. 

• La décote d’illiquidité, c’est celle qui va tenir compte du fait qu’il va y avoir plus ou moins de temps entre le moment où le salarié devient actionnaire et le moment où il va pouvoir vendre ses actions, par exemple. 
• La décote liée au différentiel de droits, c’est celle qui tient compte du fait qu’un salarié n’a pas les mêmes droits que les VC dans la table de capitalisation, et que ce droit inférieur se reflète dans une valeur inférieure de l’action.  

Bien que ces clarifications apportent une aide, l’administration fiscale ne fournit pas de directives concrètes concernant les méthodes de fixation des décotes. Concrètement, il revient donc à chaque entreprise de documenter ce prix, par tous moyens : l’administration fiscale ne fixe aucune règle.

Restez donc vigilant dans la documentation justificative de la décote appliquée lors des travaux d’évaluation, afin d’anticiper toute contestation éventuelle par l’administration.

Chez France Digitale, on vous conseille vivement d’utiliser des rapport d’évaluation bien ficelés, comme ceux établis par Sovalue ou de Futurz, pour démontrer la valeur de l’action à laquelle un BSPCE donne droit.

 

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