Juilet 2023

CSRD et SFDR : nos demandes à la Commission européenne

Europe

La neutralité climatique en 2050 est l’un des objectifs clés du Pacte Vert pour l’Europe. Une série de textes européens vont engager startups et VCs dans une trajectoire de durabilité. Concrètement, de quoi on parle, et comment peut-on anticiper ces réglementations ? Voici les positions et demandes de France Digitale.

Startups, investisseurs et trajectoire ESG : nos demandes à la Commission européenne
La neutralité climatique en 2050 est l’un des objectifs clés du Pacte Vert pour l’Europe. Une série de textes européens – déjà en vigueur ou sur le point d’être adoptés par l’UE – vont engager startups et VCs dans une trajectoire de durabilité. Concrètement, de quoi on parle, et comment peut-on anticiper ces réglementations ?
CSRD, SFDR… de quoi on parle ? 
Côté startups, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui entre en vigueur au 1er janvier 2024, va imposer aux entreprises des obligations de (i) collecte de données sur leur performance en matière de durabilité, et de (ii) mise en œuvre de plans d’action et de trajectoires pour s’engager dans une transition sociale et environnementale plus que jamais nécessaire. Si les startups ne sont pas directement concernées par CSRD (qui impose des règles de reporting extrafinanciers aux « grandes » entreprises), elles vont devoir adopter ce reporting pour continuer à contractualiser avec les grandes entreprises (elles-mêmes soumises au texte). Demain, les appels d’offres des grands groupes ne sélectionneront plus que sur des critères de prix, mais aussi des critères de tonnage carbone, de diversité, d’inclusion, etc. 
Côté VC, SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la Taxonomie encouragent les investisseurs à mieux financer la transition de notre économie. En pratique, les VCs sont soumis à des obligations de reporting extra-financier, pour eux et leur portefeuille. Ce qui a des conséquences directes sur les startups, qui complètent de multiples questionnaires de reporting… et doivent s’engager à améliorer leur trajectoire de durabilité, pour continuer à lever des fonds. 
Comment aider startups et VCs à s’engager dans une trajectoire de durabilité ?
Les réglementations européennes ont tendance à s’adapter aux grands groupes… sans penser aux startups et aux VCs.
France Digitale a interpellé la Commission européenne pour que le Pacte Vert soit déployé en permettant aux startups et VCs de s’engager dans une trajectoire commune de durabilité.

Nos deux grandes demandes à la Commission européenne :

1 – Prendre en compte les startups dans l’élaboration du cadre réglementaire et son déploiement.
2 – Elaborer un cadre de reporting final plus robuste et harmonisé : nous appelons à maintenir la cohérence entre les différents textes (CSRD, SFDR notamment) pour simplifier et soutenir l’engagement des PME et startups vers la durabilité.

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