Les 10 propositions des startups pour la simplification
France
France Digitale publie un document "clé en main" à destination des décideurs publics de 100 propositions de simplification administrative nécessaire pour simplifier la loi et débloquer les normes pour une croissance durable des startups.
Des lois Warsmann (2011) à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (2020), en passant par la loi pour la simplification de la vie des entreprises (2014), la loi pour un État au service d’une société de confiance (2018), la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (2019), et plusieurs circulaires publiées ces dernières années, le sujet de la simplification administrative au service des entreprises françaises revient régulièrement dans le débat public.
Ces textes ont permis des avancées utiles pour alléger certaines lourdeurs réglementaires qui pèsent sur le quotidien des startups (effets de seuil, paperasse, lois et normes inadaptées…). Beaucoup reste à faire afin de faire du « choc de simplification » annoncé en 2013 une réalité dans le monde économique français.
Pour France Digitale, la simplification des normes applicables aux entreprises, et plus spécifiquement aux startups, doit être une priorité.
Nombreux sont les entrepreneurs qui, encore aujourd’hui, voient leurs activités freinées par des normes ou des règles inadaptées, ainsi que par des procédures administratives incompréhensibles et chronophages. Nous constatons également encore trop de secteurs verrouillés par ces dernières et par des acteurs traditionnels.
Notre méthodologie a donc été la suivante : nous avons interrogé les 2 000 startups et fonds d’investissement qui constituent notre communauté pour recenser les barrières à l’entrée et les freins administratifs, réglementaires ou législatifs existants. Après avoir envoyé un questionnaire à nos membres, nous avons auditionné de nombreuses startups qui partagent des problématiques similaires, selon leur secteur (legaltech, proptech, fintech, healthtech…) ou par thématique (accès à la commande publique, recrutement…) afin de rentrer dans le détail des sujets soulevés.
Ce rapport nous permet aujourd’hui de diffuser un document « clé en main » à destination du Gouvernement, pour agir rapidement en faveur de la simplification des normes pour nos entreprises, via une loi Pacte II ou tout autre levier législatif et réglementaire.
Créons les conditions les plus favorables au développement de l’entrepreneuriat et à la croissance durable de nos startups !