8 Juillet

Buy European Tech Act

France

Au niveau européen, et c’est une grande première, nous avons posé en un temps record les premiers jalons d’un nouveau cadre visant à responsabiliser les géants du numérique et à limiter leur position de monopole en dépoussiérant le droit de la concurrence.

Montée en puissance du numérique européen : après la régulation, favorisons vite l’innovation !

Avec l’Acte sur les services numériques (DSA), tout ce qui est illégal hors ligne le sera aussi en ligne ; avec celui sur les marchés numériques (DMA), nous redonnons de l’oxygène à nos entreprises. Autre avancée majeure : le règlement sur les subventions étrangères, qui met fin aux distorsions de concurrence causées par les aides d’État allouées par des puissances tierces.

À travers ces nouvelles dispositions qui offrent un Internet plus sûr aux utilisateurs et des conditions de concurrence plus équitables aux entreprises, s’exprime toute l’originalité de notre modèle européen, qui repose à la fois sur la liberté économique et la justice sociale. Notre économie sociale de marché nécessite que les législateurs corrigent les dysfonctionnements des marchés et donnent aux entreprises les mêmes chances de prospérer, tout en protégeant les consommateurs.

Or, pour bâtir un véritable leadership numérique européen, nous devons aller plus loin en créant un écosystème favorable à l’innovation. Cela passe notamment par des investissements publics et privés massifs et structurants dans l’économie numérique, une progression de l’union des marchés des capitaux, un assouplissement et une harmonisation des règles, le renforcement des filières industrielles stratégiques ou encore une préférence assumée pour les solutions européennes.

Sur ce dernier point, rappelons que nos concurrents chinois, américains ou israéliens ne se privent pas de réserver une part de leurs marchés publics à leurs propres entreprises. Il n’y a qu’à voir le « Buy American Act », créé pendant la Grande Dépression et toujours en vigueur 90 années plus tard, ou encore la Chine, qui n’hésite pas à brandir la carte de la préférence nationale pour défendre ses propres intérêts. C’est pourquoi il est impératif d’avancer sur la question de la commande publique qui – en constituant plus de 14 % du PIB européen – représente un levier majeur d’innovation et d’autonomie. Ne serait-ce pas le moment d’envisager sérieusement un « Buy European Tech Act » ? L’Europe compte désormais des grandes entreprises et pépites technologiques de plus en plus matures et performantes, capables de proposer des solutions et services à la hauteur des concurrents étrangers. 283 start-up sont aujourd’hui valorisées à plus d’un milliard de dollars, soit 10 fois plus qu’en 2014. Ces start-ups, tout comme nos grandes entreprises, ont besoin de pouvoir compter sur des contrats publics pour affirmer leur leadership à l’international. La subvention ne devrait plus être le seul outil de stimulation de l’innovation en Europe.

Il ne s’agit pas d’adopter une approche protectionniste. L’objectif n’est pas d’exclure totalement les fournisseurs étrangers, mais d’encourager les acheteurs publics à privilégier en toute légalité la technologie européenne, lorsqu’une offre équivalente en termes de prix, de qualité et de performance existe. Un « Buy European Technology Act » pourrait étendre le traitement différencié pour les opérateurs de pays tiers, à l’image de ce qui se fait déjà dans certains secteurs clés, comme l’énergie ou la défense. Nous devons élargir cette approche à d’autres domaines stratégiques tels que la 5G, l’intelligence artificielle, la cybersécurité ou le cloud computing. Nos leaders européens doivent sérieusement envisager la renégociation des accords signés au nom de l’Union européenne à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

L’Union européenne est en train de reprendre son destin technologique en main, mais nous devons faire preuve de réalisme pour avancer. Ce n’est que de cette manière que nous parviendrons à bâtir une véritable autonomie stratégique numérique et industrielle européenne.

Signataires :

Stéphanie Yon-Courtin, eurodéputée Renew Europe et vice-Présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) au Parlement européen

Fédérations :

Bas Beekman, Directeur général, StartupAmsterdam
Jan Bormans, Directeur général, European Startup Network
Francesco Cerruti, Directeur général, Italian Tech Alliance
Gianmarco Carnovale, Président, Roma Startup
Godefroy De Bentzmann et Pierre-Marie Lehucher, Présidents, Numeum
Jean-Noël De Galzain, Directeur général et Dorothée Decrop, Déléguée Générale, Hexatrust
Esther Mac Namara, Déléguée Executive, Cap Digital
Christian Miele, Président, the German Startup Association
Maya Noël, Directrice Générale, France Digitale
Clark Parsons, Directeur général, Internet Economy Foundation
Marta Pawlak, Responsable des politiques publiques, Startup Poland
Open Internet Project
Johann Svane, Directeur politique, Danish Entrepreneurs
Dominique Tessier, Responsable filière Cybersécurité, European Champions Alliance
Guillaume Tissier, Co-organisateur, Forum International de la Cybersécurité

Entreprises :

Jean-Julien Alvado, Ferchouche Kamel, Aufrere Alexandre, EverTrust
Jean-Pierre Barré, Directeur Commercial France, Wallix Group
Arthur Bataille, Directeur général, Pr0ph3cy
Paul-Emmanuel Bidault, Co-Fondateur, Dastra
Stéphane Blanc, Président, Antemeta
Murielle Bochaton, Directrice Commerciale, Nameshield
Olivier Bourgeois, Responsable Communication Digitale, Arcad Software
Cyril Bras, Directeur de la Cybersécurité, Whaller
Jean-Michel Brossard, Directeur Général, Moabi
Vincent Cardon, Président, Tranquil IT
Laurent Cayatte, Président, Metsys
Guillaume Champeau, Directeur Juridique et Affaires Publiques, Clever Cloud
David Chassan, Directeur de la stratégie, 3DS Outscale
Chloé Clair, Directrice générale, namR
Fabrice Clerc, Directeur général, 6cure
Luc D’Urso, Fondateur et Directeur général, Atempo
Philippe Dann, Directeur risques et conseil, EBRC
Ronan David, Directeur stratégique, Efficientip
Ludovic De Carcouet, Directeur général, Digitemis
Jean-Noël De Galzain, Directeur général, Wallix Group ; Fondateur et Président, Hexatrust
Jacques De La Rivière, Directeur général, Gatewatcher
Stanislas De Remur, Directeur général, Oodrive
Stéphane De Saint Albin, CEO, Ubika
Fabrice Derepas, Co-Fondateur & Directeur général, Trustinsoft
Olivier Dion, Directeur général, Onecub
Faiz Djellouli, Co-Fondateur & Directeur général, Holiseum
Xavier Facélina, Directeur général, SECLAB
Thomas Fauré, Fondateur & Directeur général, Whaller
Ludovic Foreau, Directeur général, Satelliz
Alexandre Fretti, Directeur général, Malt
Alain Garnier, Directeur général, Jamespot
Michel Gérard, Président, Conscio Technologies
Renaud Ghia, Directeur général, Tixeo
Florian Giraud, Chief of Staff, Luko
Cyril Guillet, Fondateur, AugmentedCISO
Nicolas Helenon, Co-Gérant, NeoTech Assurances
Mathieu Isaia, Directeur Général, TheGreenBow
Estelle Joly, Cheffe de l’exploitation, CyberVadis
Yassir Kazar, Fondateur & Directeur général, Yogosha
Thomas Kerjean, Directeur général, Mailinblack
Yann Klis, Président et co-fondateur, Scalingo
Laurent Lafaye, Fabrice, Co-Directeurs généraux, Dawex
Yann Lechelle, Directeur Général, Scaleway
Guillaume Loth Demay, Président, Equisign
Georges Lotigier, Président, Vade Secure
Ricardo Marvão, Co-fondateur et Directeur de la croissance mondiale, Beta-i Collaborative Innovation
Bertrand Mathieu et Florent Sangani, Co-Fondateurs & Co-Directeurs, Vetted
Olivier Morel, Directeur général, Ilex International
Didier Moscatelli, Directeur général, Neocase Software
Wolfgang Oels, Chef de l’exploitation, Ecosia
Michel Paulin, Directeur général, OVHcloud
Olivier Perroquin, Président, inWebo Group
Bernard Peultier, Chef de l’exploitation & Vice-Président Innovation, Nextino
Éléna Poincet, Co-fondatrice et Directrice générale, TEHTRIS
Arno Pons, Directeur, Digital New Deal
Clément Saad, Fondateur et Président, Pradeo
Guetat Tarek, Responsable du développement commercial, Schneider Electric
Alexandre Souillé, Président, Olfeo
Franck Tricot, VP Partenariats Stratégiques, Synapse Medicine
Ana Cristina Țoncu, Co-fondatrice et Directrice générale, Techcelerator *Hexagon Venture srl
Guillaume Vassault-Houtière, Co-fondateur et Directeur général, YesWeHack
Damien Vignault, Directeur général, Scalair