La Stratégie pour les startups et les scale-ups reconnaît le rôle essentiel des startups dans la société et l’économie européennes, marquant une avancée attendue depuis longtemps pour l’écosystème de l’innovation. Elle reflète également plusieurs mesures clés proposées dans le Manifeste de France Digitale pour les élections européennes de 2024.

Aux côtés du 28e régime, le European Innovation Act a le potentiel de lever les obstacles à l’innovation et à la croissance durable, s’il aborde les défis mis en avant par les startups et scale-ups à travers l’Europe.

Pour renforcer l’écosystème de l’innovation, France Digitale plaide depuis longtemps pour un soutien accru aux entreprises européennes via la commande publique, pour la mobilisation de l’investissement institutionnel, et pour des cadres réglementaires qui reflètent la nature dynamique et rapide de l’innovation.

Si une définition d’une « entreprise innovante » est jugée nécessaire, nous insistons pour qu’elle soit aussi inclusive que possible. Une telle définition doit tenir compte de l’ensemble du cycle de vie d’une startup et éviter d’ajouter des contraintes administratives inutiles aux entreprises qui portent l’innovation.

Le paysage de l’innovation en Europe nécessite un changement de mentalité, passant d’approches nationales fragmentées à une stratégie unifiée qui soutienne et permette l’émergence de véritables succès européens. Dans ce contexte, la mise en place d’un guichet unique dans chaque État membre (un point de contact unique pour toutes les formalités liées à l’emploi, à la fiscalité et au droit) faciliterait grandement l’expansion transfrontalière des startups.

Concernant les dispositifs d’actionnariat salarié, la fiscalité devrait être harmonisée et différée jusqu’au moment de la vente des actions, lorsque les employés perçoivent un bénéfice financier réel. De plus, le calcul des plus-values devrait être standardisé à l’échelle de l’Union européenne, tout en laissant aux États membres la flexibilité de fixer leurs taux d’imposition conformément à leur souveraineté fiscale.

Enfin, les bacs à sable réglementaires doivent être activement encouragés. Des parcours clairs d’entrée et de sortie de ces cadres doivent être développés afin qu’ils servent d’outils efficaces pour l’innovation, plutôt que d’exceptions temporaires.