Guide pour faciliter les contrats entre grands groupes et startups
France
Les contrats, c'est notre dada. Et pour vous faciliter la vie et vous aider à en signer des contrats, on s'associe à la French Tech Corporate Community et Gide pour réaliser ce guide de bonnes pratiques.
Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras
Bien plus qu’un frein ou une formalité contraignante, le contrat est un outil clé pour démarrer une collaboration du bon pied. Pourtant, il est sous-estimé et souvent difficile à mettre en accord avec les attentes et contraintes de toutes les parties.
Face à ces constats et pour faciliter l’exercice de contractualisation, la French Tech Corporate Community et Gide publient un guide et des propositions de clauses types autour de sujets centraux tels que :
- L’exclusivité / non concurrence
- La confidentialité
- La compliance
- La responsabilité
- L’assurance
- La propriété intellectuelle
- La dépendance économique
- Les conditions de paiement
Des exemples qui permettent, aux grands groupes comme aux startups, de démarrer dans de bonnes conditions les projets à venir.