IA générative et droit d’auteur : quelle place pour les données européennes protégées à l’ère de l’IA ?

Avec le déploiement de l’IA naissent de nouvelles questions fondamentales, à la frontière des enjeux de créativité, d’exception culturelle, de compétitivité et de souveraineté. Peut-on nourrir des IA génératives par des contenus protégés par le droit d’auteur ? Est-il possible de trouver un terrain d’entente entre ayants droit et concepteurs de modèles d’IA ? D’éventuels désaccords pourraient-ils mettre à risque l’utilisation de données européennes dans les prochaines générations d’outils et d’applications d’IA, quitte à renforcer l’influence des contenus extra-européens dans les IA utilisées par les européens ?

Ce sont à ces questions que nous avons souhaité répondre avec cette étude. Or, ces réponses ne sont pas simples.

D’une part, pour des impératifs d’influence culturelle européenne, de pluralité de l’information et de représentation de nos valeurs démocratiques, les jeux de données d’entraînement des modèles d’IA devraient refléter notre diversité linguistique et la richesse de notre production intellectuelle et artistique. L’accessibilité des données culturelles européennes devrait dès lors être garantie à tous les fournisseurs de modèles, et notamment européens.

D’autre part, le secteur culturel s’inquiète de l’impact de l’IA générative sur leurs modèles économiques ainsi que l’avenir de leurs professions.

Alors, comment trouver un équilibre entre ces deux visions ? Sont-elles inconciliables ?

Nous sommes convaincus que céder à l’opposition entre innovation et culture est un vain combat qui risque de ne bénéficier ni aux entreprises européennes, ni aux producteurs de contenus. Les propositions présentées dans notre étude devront faire l’objet de discussions approfondies entre les différents acteurs. France Digitale est prête à démarrer les discussions en mobilisant son écosystème européen d’innovation.