Notre position sur le Net Zero Industry Act
Europe
La Commission européenne a dévoilé en mars dernier le Net Zero Industry Act (NZIA), un texte clé en réponse à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain, pour définir et soutenir les technologies cruciales à la transition verte. Chez France Digitale, nous souhaitons, pour renforcer la compétitivité de l'Europe, que ce texte promeuve les solutions des startups françaises et européennes. Voici notre position.
Le Net Zero Industry Act (NZIA) fait partie de la réponse européenne à l’US Inflation Reduction Act (IRA), le plan ambitieux qui attire de nombreuses startups industrielles européennes aux États-Unis. En tant que plus grande association de startups en Europe, représentant plus de 2000 membres d’un écosystème qui fournit des solutions numériques et vertes pour les transitions numérique et environnementale, France Digitale estime que cette réglementation constitue un changement important dans l’approche de l’Union européenne à l’égard des technologies net zéro et soutient son objectif d’aider l’écosystème européen à atteindre les objectifs du Green Deal.
Cependant, comparé à l’IRA des Etats-Unis, la NZIA oublie la principale mesure qui soutiendrait activement les startups européennes : le financement. Pour résoudre ce problème tout en évitant les effets anticoncurrentiels sur les petits États membres, nous appelons les décideurs politiques de l’UE à faire avancer rapidement les négociations sur le fonds de souveraineté de l’UE.
En outre, nous pensons que la NZIA ne prend pas pleinement en compte les défis auxquels sont confrontées les startups européennes qui développent des technologies net-zéro. En effet, aucune étude d’impact ni aucun test PME n’ont été réalisés avant la publication des propositions, ce qui se traduit par des mesures adaptées aux acteurs établis plutôt qu’aux nouvelles entreprises.
Pour cette raison, nous appelons les institutions européennes à :
- Étendre la liste des technologies net-zéro à l’ensemble de la chaîne de valeur
- Adapter le processus d’octroi de permis aux startups et aux PME avec des mesures adaptées à leur réalité et des contactés dédiés
- Améliorer l’accès des startups aux marchés publics par le biais d’un Small Business Act européen.
- Inclure les besoins des startups dans les programmes de formation, de requalification et d’amélioration des compétences et créer une procédure accélérée pour les « jeunes entreprises innovantes » afin d’attirer des travailleurs qualifiés étrangers.
- Créer des « bacs à sable » utiles et pertinents pour les entreprises innovantes.
En tant qu’acteurs et fournisseurs de solutions les plus innovants de l’UE, les startups devraient bénéficier d’un accès privilégié au NZIA afin d’assurer une transition basée sur les innovations européennes et de renforcer notre autonomie stratégique.
Vous voulez en savoir plus ou même participer à nos actions sur le sujet, contactez Antoine Latran